C-65.1, r. 9 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Article 20 Versions de la disposition

2012-09-01

20. Aux fins de l’application de la méthode à pourcentage, les bâtiments sont classifiés de la façon suivante:

1°  Catégorie I: cette catégorie comprend les hangars, entrepôts, stationnements, garages, maisons de commerce, usines, centrales thermiques, piscines, gymnases, marinas, maisons multifamiliales, en rangée, duplex, édifices à bureaux, établissements éducationnels de niveau primaire;

2°  Catégorie II: cette catégorie comprend les expositions, musées, bibliothèques, théâtres, auditoriums, monuments, studios de radio ou télévision, hôpitaux, cliniques médicales, centres d’accueil et centres locaux de services communautaires, laboratoires, cuisines, cafétérias, restaurants, maisons unifamiliales, établissements éducationnels de niveau secondaire, collégial ou universitaire, aérogares, centrales nucléaires, palais de justice et établissements pénitentiaires.

La vocation d’ensemble d’un bâtiment, et non pas seulement d’une partie de ses composantes, doit être considérée pour sa classification.

Les bâtiments qui n’apparaissent pas dans la nomenclature prévue aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa, appartiennent à la catégorie à laquelle ils s’assimilent le plus, et le choix de cette catégorie doit faire l’objet d’une entente entre le propriétaire et la firme.

D. 2402-84, a. 20.